J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

NOR : MENS0402319A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles figurant en annexe sont arrêtés (1).


(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au siège de l'établissement, 9, rue de l'Ermitage, 59056 Roubaix Cedex 01.